Dans cet article, nous pr\u00e9senterons le r\u00e9gime TVA applicable aux\u00a0op\u00e9rations intracommunautaires dites \u00ab\u00a0triangulaires\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0et le\u00a0m\u00e9canisme de simplification<\/strong>\u00a0qui en r\u00e9sulte.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini ce qu’on entend par\u00a0op\u00e9ration triangulaire<\/strong>, nous rappellerons les r\u00e8gles de principe et le r\u00e9gime de simplification pr\u00e9vu par la\u00a0directive 2006\/112\/CE<\/strong>. Enfin, nous aborderons les cons\u00e9quences pratiques de la mise en oeuvre de cette simplification (mentions sur factures, report dans les d\u00e9clarations etc.) lorsque les r\u00e8gles de TVA fran\u00e7aises ont vocation \u00e0 s’appliquer.<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les op\u00e9rations triangulaires sont d\u00e9finies comme les op\u00e9rations intracommunautaires qui sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions suivantes :<\/p>\n L\u2019op\u00e9ration met donc en pr\u00e9sence trois op\u00e9rateurs assujettis \u00e0 la TVA dans trois \u00c9tats membres diff\u00e9rents de l’UE (nomm\u00e9s A, B et C), deux flux de facturation (entre A et B et entre B et C) et un flux physique de livraison unique intervenant entre un Etat membre de d\u00e9part A et un Etat membre d\u2019arriv\u00e9e C.<\/p>\n De telles op\u00e9rations, dites triangulaires, sont soumises aux r\u00e8gles de territorialit\u00e9 qui s\u2019appliquent aux livraisons de biens intracommunautaires et, corr\u00e9lativement, aux\u00a0acquisitions intracommunautaires<\/strong>.<\/p>\n Comme nous le verrons ci-apr\u00e8s, l\u2019application de ces r\u00e8gles conduit en principe l\u2019assujetti B, agissant en qualit\u00e9 de revendeur, \u00e0 s\u2019immatriculer \u00e0 la TVA soit dans le\u00a0pays de d\u00e9part des biens<\/strong>\u00a0(A), soit dans le pays d\u2019arriv\u00e9e (C).<\/p>\n Ces deux alternatives d\u00e9pendent en fait des conditions contractuelles dans lesquelles le transport du bien a lieu : le transport a-t-il lieu dans la relation A-B ou dans la relation B-C?<\/p>\n L\u2019application aux op\u00e9rations triangulaires des r\u00e8gles de principe impliquent en pratique une identification \u00e0 la TVA de l\u2019assujetti B soit dans le pays de d\u00e9part A soit dans le pays d\u2019arriv\u00e9e C des biens<\/strong><\/p><\/blockquote>\n Si le transport intervient entre l\u2019assujetti A et l\u2019assujetti B, c\u2019est-\u00e0-dire au titre de la premi\u00e8re vente, il faut consid\u00e9rer que cette livraison constitue une livraison intracommunautaire se d\u00e9roulant entre le pays de d\u00e9part A vers le pays de destination C.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la directive 2006\/112\/CE, le lieu de taxation de cette op\u00e9ration est le pays de d\u00e9part des marchandises, soit dans notre exemple le pays A.<\/p>\n Pour autant, l\u2019assujetti A pourra exon\u00e9rer la vente si son client, l\u2019assujetti B, lui communique un num\u00e9ro de TVA attribu\u00e9 par l\u2019Etat C. A d\u00e9faut, le m\u00e9canisme du filet de s\u00e9curit\u00e9 impose \u00e0 l\u2019assujetti A de soumettre la vente \u00e0 la TVA de son pays.<\/p>\n Corr\u00e9lativement, l\u2019assujetti B est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9aliser une acquisition intracommunautaire dont le lieu de taxation est, en application de l\u2019article 40 de la directive 2006\/112\/CE, le pays d\u2019arriv\u00e9e des biens, dans notre exemple le pays C.<\/p>\n Une telle acquisition est soumise \u00e0\u00a0auto-liquidation de la TVA<\/strong>\u00a0dans le pays C par l\u2019assujetti B.<\/p>\n Ainsi dans cette configuration, tant pour les besoins de l\u2019exon\u00e9ration de la livraison que la taxation de l\u2019acquisition, il appartient en principe \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur B de s\u2019immatriculer \u00e0 la TVA dans l\u2019Etat membre C de destination des biens.<\/p>\n S\u2019agissant de la vente subs\u00e9quente intervenant entre l\u2019assujetti B et l\u2019assujetti C, les r\u00e8gles de taxation sont relativement simples.<\/p>\n En effet, en l\u2019absence de transport (celui-ci ayant eu lieu dans la relation assujetti A \u2013 assujetti B), le lieu de taxation est le pays o\u00f9 se trouvent les biens au moment de la vente (art. 31 de la directive TVA).<\/p>\n Dans notre exemple, la livraison constitue une vente domestique soumise \u00e0 TVA dans l\u2019Etat membre C.<\/p>\n La question de savoir si la TVA du pays C devra \u00eatre appliqu\u00e9e par B sur la vente \u00e0 C d\u00e9pend de l\u2019existence ou non d\u2019un r\u00e9gime d\u2019auto-liquidation dans le pays C lorsque le vendeur n\u2019y est pas \u00e9tabli.<\/p>\n Dans cette hypoth\u00e8se, la premi\u00e8re vente constitue n\u00e9cessairement une vente locale dont le lieu de taxation se situe dans le pays de d\u00e9part. Cette livraison sera alors classiquement assujettie \u00e0 TVA par le vendeur A.<\/p>\n Il en r\u00e9sulte qu\u2019au titre de la deuxi\u00e8me vente, l\u2019assujetti B r\u00e9alise une livraison intracommunautaire de bien, dont le r\u00e9gime TVA est identique \u00e0 celui d\u00e9crit dans l\u2019hypoth\u00e8se pr\u00e9c\u00e9dente (exon\u00e9ration de TVA).<\/p>\n Corr\u00e9lativement, l\u2019assujetti C r\u00e9alise dans le pays d\u2019arriv\u00e9e C une acquisition intracommunautaire soumise \u00e0 auto-liquidation.<\/p>\n A raison de la livraison intracommunautaire qu\u2019il r\u00e9alise \u00e0 partir du pays A de d\u00e9part des biens, l\u2019assujetti revendeur B sera tenu de s\u2019y immatriculer pour y d\u00e9clarer la vente, bien qu\u2019exon\u00e9r\u00e9e de TVA.<\/p>\n En synth\u00e8se, l\u2019application aux op\u00e9rations triangulaires des r\u00e8gles de principe impliquent en pratique une identification \u00e0 la TVA de l\u2019assujetti B soit dans le pays de d\u00e9part A soit dans le pays d\u2019arriv\u00e9e C des biens :<\/p>\n <\/p>\n\t Hypoth\u00e8se 1:<\/strong><\/p>\n L’assujetti B r\u00e9alise une acquisition intracommunautaire dans le pays C suivie d’une vente locale<\/p>\n => Obligation de s’immatriculer dans le pays C<\/strong><\/p>\n <\/p>\n\t\t\t\t Hypoth\u00e8se 2:<\/strong><\/p>\n L’assujetti B r\u00e9alise une achat local dans le pays A suivie d’une livraison intracommunautaire au d\u00e9part du pays A<\/p>\n => Obligation de s’immatriculer dans le pays A<\/strong><\/p>\n\t Pour all\u00e9ger les obligations administratives et d\u00e9claratives des assujettis, la directive TVA<\/strong> pr\u00e9voit toutefois une mesure de simplification<\/strong> qui permet d\u2019\u00e9viter une immatriculation \u00e0 la TVA<\/strong> de l\u2019assujetti B.<\/p>\n Sous certaines conditions, l\u2019article 141 de la directive TVA pr\u00e9voit que l\u2019assujetti B est dispens\u00e9 du paiement de la taxe sur l\u2019acquisition intracommunautaire<\/strong> qu\u2019il r\u00e9alise dans le pays C de destination des biens et qu\u2019ainsi, il n\u2019a pas besoin de s\u2019y immatriculer.<\/p>\n Pour que l\u2019exon\u00e9ration de TVA sur cette acquisition s\u2019applique, les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies:<\/p>\n La mesure de simplification est \u00e9galement applicable si l\u2019assujetti B est \u00e9tabli dans un pays tiers, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 la TVA dans un Etat membre autre que celui de d\u00e9part ou d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n L’application du r\u00e9gime des op\u00e9rations triangulaires \u00e9vite \u00e0 l’assujetti-revendeur de devoir s’immatriculer \u00e0 la TVA dans le pays de destination des biens.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n Il faut distinguer trois situations:<\/p>\n Dans ce cas, l\u2019acquisition intracommunautaire r\u00e9alis\u00e9e en France par l\u2019op\u00e9rateur B est exon\u00e9r\u00e9e et c\u2019est \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur final C identifi\u00e9 en France de d\u00e9clarer la taxe aff\u00e9rente \u00e0 la livraison cons\u00e9cutive du bien en France.<\/p>\n L\u2019op\u00e9rateur B doit d\u00e9livrer \u00e0 son client C une facture renseignant :<\/p>\n De son c\u00f4te, l\u2019acqu\u00e9reur C a en France les obligations d\u00e9claratives suivantes :<\/p>\n Dans ce cas, l\u2019acquisition intracommunautaire r\u00e9alis\u00e9e dans le pays C de destination par l\u2019op\u00e9rateur B assujetti en France est exon\u00e9r\u00e9e et c\u2019est \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur final C identifi\u00e9 dans le pays de destination de d\u00e9clarer la taxe aff\u00e9rente \u00e0 la livraison cons\u00e9cutive du bien dans ce pays.<\/p>\n L\u2019op\u00e9rateur B doit d\u00e9livrer \u00e0 son client C une facture renseignant :<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019op\u00e9rateur B doit reporter dans une DEB \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition une livraison intracommunautaire<\/strong> sous un code r\u00e9gime 31 et indiquant le num\u00e9ro d\u2019identification de l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019Etat membre C.<\/p>\n Aucun report ne doit \u00eatre fait sur une d\u00e9claration de TVA.<\/p>\n Dans ce cas, l\u2019assujetti A r\u00e9alise une livraison intracommunautaire exon\u00e9r\u00e9e \u00e0 destination de l\u2019op\u00e9rateur B.<\/p>\n L\u2019op\u00e9rateur A doit d\u00e9livrer \u00e0 son client B une facture renseignant le num\u00e9ro de TVA attribu\u00e9 \u00e0 ce dernier dans l\u2019Etat membre B et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 262 ter du CGI.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019op\u00e9rateur A a en France les obligations d\u00e9claratives suivantes :<\/p>\n Voir le r\u00e9sum\u00e9 de l’article en vid\u00e9o<\/strong><\/p>\n\t\n
L’op\u00e9ration triangulaire: un flux de livraison de biens mettant en pr\u00e9sence 3 assujettis \u00e0 la TVA<\/h2>\n
\n
![\"\"](\"..\/..\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/op-tri-300x238.png\")
<\/p>\nCas n\u00b01 : le transport a lieu dans la relation entre l\u2019assujetti A et l\u2019assujetti B<\/h3>\n
Cas n\u00b02 : le transport a lieu dans la relation entre l\u2019assujetti B et l\u2019assujetti C<\/h3>\n
![\"op-tri\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/clementresta-avocat.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/op-tri.png?resize=327%2C259&ssl=1\" "\\"op-tri\\"")
\n\tMesure de simplification des op\u00e9rations triangulaires pr\u00e9vue par la Directive<\/h2>\n
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Les op\u00e9rations triangulaires appliqu\u00e9es \u00e0 la France<\/h2>\n
Cas n\u00b01 : la France est le pays C de destination des biens<\/h3>\n
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Cas n\u00b02 : la France est le pays B (Etat membre interm\u00e9diaire)<\/h3>\n
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Cas n\u00b03 : la France est le pays A de d\u00e9part des biens<\/h3>\n
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