{"id":1483,"date":"2020-09-16T18:41:20","date_gmt":"2020-09-16T16:41:20","guid":{"rendered":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/?p=1483"},"modified":"2020-09-18T10:03:07","modified_gmt":"2020-09-18T08:03:07","slug":"dividende-ou-rachat-de-titres-comment-choisir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/2020\/09\/16\/dividende-ou-rachat-de-titres-comment-choisir\/","title":{"rendered":"Dividende ou rachat de titres: comment choisir?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019actionnaire ou associ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s peut appr\u00e9hender la tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire de sa soci\u00e9t\u00e9 de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes au plan juridique : une distribution de dividendes<\/strong> ou un rachat de ses titres par sa soci\u00e9t\u00e9, suivie de leur annulation.<\/p>\n\n\n\n

On parlera dans ce dernier cas d\u2019une r\u00e9duction de capital<\/strong> \u00ab non motiv\u00e9e par les pertes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux modes d\u2019attribution des liquidit\u00e9s de l\u2019entreprise contr\u00f4l\u00e9e, parfaitement l\u00e9gaux, re\u00e7oivent toutefois un traitement fiscal distinct.<\/p>\n\n\n\n

En effet, si l\u2019un et l\u2019autre entrent de plein droit dans le champ d\u2019application du Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique (PFU ou \u00ab flat tax<\/strong> \u00bb), l\u2019option pour le bar\u00e8me progressif s\u2019appliquera sur une assiette diff\u00e9rente pouvant conduire, dans certains cas, \u00e0 rendre le rachat de titres plus avantageux que le dividende.<\/p>\n\n\n\n

  1. Dividende ou rachat de titres : l\u2019attrait des abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention<\/a><\/li>
  2. Dividende ou rachat de titres : illustration<\/a><\/li>
  3. Choix entre distribution et r\u00e9duction de capital : quid de l\u2019abus de droit ?<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Dividende ou rachat de titres : l\u2019attrait des abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Avec l\u2019instauration g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du PFU<\/strong>, op\u00e9rer une distribution de dividende ou rachat de titres par r\u00e9duction de capital devrait emporter des cons\u00e9quences fiscales identiques.<\/p>\n\n\n\n

    En effet, le r\u00e9gime du PFU a permis d\u2019unifier les diff\u00e9rents r\u00e9gimes existants en g\u00e9n\u00e9ralisant, pour les dividendes et les plus-values de cessions de titres, l\u2019application d\u2019une taxation unique de 30%, ventil\u00e9e entre imp\u00f4t sur le revenu (12,8%) et pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (17,2%), avec une possibilit\u00e9 d\u2019opter pour le bar\u00e8me progressif.<\/p>\n\n\n\n

    A un d\u00e9tail pr\u00e8s : l\u2019assiette de taxation soumise au PFU ou au bar\u00e8me sur option n\u2019est pas la m\u00eame selon que l\u2019on d\u00e9clare un dividende ou une plus-value.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de rachat de ses titres par la soci\u00e9t\u00e9, suivi de leur annulation, l\u2019associ\u00e9 recevra un montant identique \u00e0 celui qu\u2019il aurait per\u00e7u en cas de distribution de dividende.<\/p>\n\n\n\n

    Mais au plan fiscal, le rachat de titres conduit \u00e0 taxer une plus-value, tenant compte d\u2019une part du prix de revient des titres rachet\u00e9s et d\u2019autre part, en cas d\u2019option pour le bar\u00e8me progressif, des potentiels abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention si les titres ont \u00e9t\u00e9 acquis avant le 1er<\/sup> janvier 2018.<\/p>\n\n\n\n

    En d\u2019autres termes, l\u2019assiette imposable pourra dans certains cas \u00eatre nettement inf\u00e9rieure au montant que l\u2019associ\u00e9 concern\u00e9 aurait d\u00fb d\u00e9clarer en cas de perception d\u2019un dividende d\u2019un \u00e9gal montant.<\/p>\n\n\n\n

    Illustration chiffr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Dividende ou rachat de titres : illustration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Prenons le cas d\u2019un actionnaire non g\u00e9rant d\u2019une SARL \u00e0 l\u2019IS constitu\u00e9e en 2004 d\u00e9tenant 500 actions souscrites \u00e0 la constitution pour leur valeur nominale (100 \u20ac) et repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 du capital.<\/p>\n\n\n\n

    La soci\u00e9t\u00e9 dispose de r\u00e9serves pour un montant de 300 000 \u20ac et nous supposerons, par simplicit\u00e9, que la valeur de la soci\u00e9t\u00e9 correspond au montant des r\u00e9serves (soit une valeur v\u00e9nale de 300 \u20ac par action).<\/p>\n\n\n\n

    Cet actionnaire souhaite se voir attribuer une somme de 150 000 \u20ac pr\u00e9lev\u00e9e sur les r\u00e9serves de la soci\u00e9t\u00e9. Par hypoth\u00e8se, son taux marginal est de 45%.<\/p>\n\n\n\n

    S\u2019il re\u00e7oit cette somme par voie de distribution de dividendes, son imposition sera la suivante :<\/p>\n\n\n\n