Dans une \u00e9conomie globalis\u00e9e, les op\u00e9rations transfrontali\u00e8res ne sont plus r\u00e9serv\u00e9es aux multinationales et concernent l’ensemble des entreprises: TPE, PME, groupes etc.<\/p>\n\n\n\n
Il est essentiel de ma\u00eetriser les risques fiscaux<\/strong> associ\u00e9s \u00e0 ces flux internationaux, dont les enjeux sont multiples: r\u00e9gime fiscal du flux au regard du droit interne ou conventionnel, obligations d\u00e9claratives, formalisme etc.<\/p>\n\n\n\n Cet article se propose de pr\u00e9senter les principaux enjeux fiscaux \u00e0 anticiper lorsqu’une entreprise souhaite se lancer \u00e0 l’international.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une entreprise envisage de d\u00e9velopper son activit\u00e9 sur un march\u00e9 se situant en dehors des fronti\u00e8res fran\u00e7aises, la question du r\u00e9gime TVA<\/strong> applicable aux flux envisag\u00e9s est incontournable.<\/p>\n\n\n\n Faire l’impasse d’une telle analyse expose presque syst\u00e9matiquement l’entreprise concern\u00e9e \u00e0 des risques de rappels TVA et d’amendes, tant en France que dans le pays \u00e9tranger concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Bien entendu, le traitement TVA d\u00e9coulant des op\u00e9rations envisag\u00e9es va d\u00e9pendre de la structuration du flux (implantation locale au travers d’une succursale<\/strong> ou d’une filiale<\/strong>, flux r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de la France etc.) et de sa nature (flux de vente de biens ou de services, flux d’approvisionnement etc.).<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re sch\u00e9matique, l’analyse aura pour objet d’identifier la r\u00e8gle TVA applicable \u00e0 l’op\u00e9ration en fonction des crit\u00e8res suivants:<\/p>\n\n\n\n L’anticipation doit donc \u00eatre la r\u00e8gle car la r\u00e9gularisation a post\u00e9riori d’un flux TVA mal trait\u00e9 peut s’av\u00e9rer complexe et tr\u00e8s couteux pour l’op\u00e9rateur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Qui dit passage de fronti\u00e8re, dit imposition.<\/p>\n\n\n\n Les taxes pouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 la source ou dans le pays d’arriv\u00e9e, il importe de d\u00e9terminer en amont les \u00e9ventuels frottements fiscaux pouvant affecter le flux financier d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre de l’op\u00e9ration envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit ici d’appliquer au flux concern\u00e9 les r\u00e8gles de la fiscalit\u00e9 internationale<\/strong> susceptibles de s’appliquer, selon qu’une convention visant \u00e0 \u00e9liminer les doubles impositions<\/strong> est applicable ou non.<\/p>\n\n\n\n La France ayant sign\u00e9 un tr\u00e8s grand nombre de conventions fiscales, il est relativement rare qu’un flux soit exclusivement soumis au droit interne des pays concern\u00e9s de sorte que dans la majorit\u00e9 des cas les frottements fiscaux sont limit\u00e9s, voire supprim\u00e9s par l’effet des clauses des conventions fiscales internationales<\/strong> sign\u00e9es par la France avec les pays concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on classique, il sera utile de s’assurer que le flux en question ne donne pas lieu \u00e0 retenue \u00e0 la source <\/strong>dans le pays du client (flux de vente) ou en France (flux d’achat).<\/p>\n\n\n\n Si une retenue \u00e0 la source s’applique, il conviendra de respecter les obligations d\u00e9claratives en d\u00e9coulant (c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais) et, en cas de retenue pratiqu\u00e9e par le pays \u00e9tranger, de s’assurer des modalit\u00e9s d’\u00e9limination de la double imposition<\/strong> en r\u00e9sultant (imputation des cr\u00e9dits d’imp\u00f4ts de source \u00e9trang\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n Une mauvaise application de la retenue \u00e0 la source exposera l’entreprise versante \u00e0 un risque d’amende et \u00e0 un surco\u00fbt fiscal quasi syst\u00e9matique dans la mesure o\u00f9, selon la pratique habituelle de l’administration fiscale fran\u00e7aise, la retenue \u00e0 la source qui aurait d\u00fb \u00eatre pratiqu\u00e9e par l’entreprise versante sera calcul\u00e9e a post\u00e9riori \u00e0 partir du montant vers\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, r\u00e9put\u00e9 net de retenue \u00e0 la source.<\/p>\n\n\n\n Enfin, en fonction des pays cibles, il faut syst\u00e9matiquement se poser la question de l’application de dispositifs sp\u00e9cifiques, dont l’objet est la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale<\/strong>, susceptibles de s’appliquer aux pays dits \u00ab\u00a0\u00e0 fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e<\/strong>\u00a0\u00bb ou aux Etats et Territoires Non Coop\u00e9ratifs (ETNC<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Ces diff\u00e9rents dispositifs, dont les modalit\u00e9s et le champ d’application sont tr\u00e8s divers, peuvent avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res significatives sur le flux envisag\u00e9 (non d\u00e9ductibilit\u00e9 de la charge correspondante, application d’une retenue \u00e0 la source \u00e0 un taux dissuasif, exclusion d’un r\u00e9gime d’exon\u00e9ration etc.).<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une entreprise souhaite se d\u00e9velopper \u00e0 l’international, il est courant de constituer une filiale locale dans le pays cible. En apparence anodine, une telle structuration du flux envisag\u00e9 est susceptible d’entra\u00eener l’application d’un corpus de r\u00e8gles complexes : la r\u00e8glementation des prix de transfert.<\/p>\n\n\n\n En effet, la r\u00e9glementation des prix de transfert<\/strong> s’applique aux transactions entre entit\u00e9s \u00ab\u00a0li\u00e9es\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire entre entit\u00e9s pr\u00e9sentant des liens financiers et\/ou capitalistiques susceptibles de mat\u00e9rialiser une relation de contr\u00f4le<\/strong> entre elles.<\/p>\n\n\n\n Il en est ainsi d’une filiale et de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Si des relations \u00ab\u00a0intragroupe\u00a0\u00bb<\/strong> interviennent dans le cadre d’un cycle commercial (par ex. si la filiale distribue les produits acquis aupr\u00e8s de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ou bien si cette derni\u00e8re fournit des prestations marketing \u00e0 sa filiale), alors la r\u00e9glementation des prix de transfert entre en jeu.<\/p>\n\n\n\n L’application de la r\u00e9glementation des prix de transfert entra\u00eene l’obligation de fixer les prix des transactions intragroupe (on parle de transactions contr\u00f4l\u00e9es car intervenant entre entit\u00e9s li\u00e9es) conform\u00e9ment au principe de pleine concurrence<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Afin de pouvoir s\u2019assurer que les bases d\u2019imposition de chaque pays sont les plus justes possibles et \u00e9viter les distorsions de concurrence entre les entreprises, les pays membres de l\u2019OCDE<\/strong> ont en effet adopt\u00e9 le principe du \u201cprix de pleine concurrence\u201d pour les op\u00e9rations intragroupes.<\/p>\n\n\n\n Ce principe signifie que le prix pratiqu\u00e9 entre des entreprises d\u00e9pendantes doit \u00eatre le m\u00eame que celui qui aurait \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9 sur le march\u00e9 entre deux entreprises ind\u00e9pendantes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les multinationales <\/strong>r\u00e9pondant \u00e0 certains seuils de chiffre d’affaires et de valeur au bilan ont l’obligation de d\u00e9tenir une documentation visant \u00e0 expliciter leur politique de fixation des prix<\/strong> intragroupe.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui souhaite s’implanter \u00e0 l’\u00e9tranger au travers d’une filiale doit veiller au respect de la r\u00e9glementation des prix de transfert.<\/p>\n\n\n\n En pratique, il est recommand\u00e9 d’\u00e9tablir en amont une documentation interne visant \u00e0 justifier de la conformit\u00e9 des transactions intragroupe qu’elle met en \u0153uvre au principe de pleine concurrence.<\/p>\n\n\n\n Il s’agira alors de r\u00e9aliser une analyse fonctionnelle<\/strong> du flux concern\u00e9 au regard de son environnement contractuel et \u00e9conomique, d’identifier une m\u00e9thode de fixation des prix pertinente (parmi les m\u00e9thodes propos\u00e9es par l’OCDE) et de justifier de la conformit\u00e9 des prix pratiqu\u00e9s au prix de march\u00e9, id\u00e9alement sur la base de comparables internes<\/strong> ou externes (\u00ab\u00a0benchmark<\/strong>\u00a0\u00bb notamment). <\/p>\n\n\n\n La gestion fiscale d’un flux transfrontalier peut s’av\u00e9rer complexe et n\u00e9cessite de proc\u00e9der, en amont de sa mise en \u0153uvre, \u00e0 une analyse de l’ensemble des r\u00e8gles fiscales susceptibles de s’y appliquer<\/span>. Notre cabinet peut vous accompagner dans cette d\u00e9marche.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans une \u00e9conomie globalis\u00e9e, les op\u00e9rations transfrontali\u00e8res ne sont plus r\u00e9serv\u00e9es aux multinationales et concernent l’ensemble des entreprises: TPE, PME, groupes etc. Il est essentiel de ma\u00eetriser les risques fiscaux associ\u00e9s \u00e0 ces flux internationaux, dont les enjeux sont multiples: r\u00e9gime fiscal du flux au regard du droit interne ou conventionnel, obligations d\u00e9claratives, formalisme etc.… Flux internationaux et r\u00e9gime TVA<\/h2>\n\n\n\n
Les flux financiers internationaux \u00e0 l’\u00e9preuve de la fiscalit\u00e9 transfrontali\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
Flux internationaux et prix de transfert<\/h2>\n\n\n\n
Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":572,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[97,6],"tags":[],"class_list":["post-1622","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite-internationale","category-tva"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/clementresta-avocat.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/optri-1.jpg?fit=900%2C615&ssl=1","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1622","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1622"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1622\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1651,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1622\/revisions\/1651"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/572"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1622"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1622"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1622"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}