Le co\u00fbt des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement par les entreprises et les individus n’est en effet jamais spontan\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9 lorsqu’il s’agit de fixer le prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, des produits finis ou des services que nous consommons.<\/p>\n\n\n\n
L’impact environnemental<\/strong> de nos modes de consommation devrait \u00e9galement inclure le co\u00fbt induit par la rar\u00e9faction des ressources.<\/p>\n\n\n\n La fiscalit\u00e9 dite verte ou encore \u00e9cologique <\/strong>constitue un outil d’int\u00e9gration de ces co\u00fbts. <\/p>\n\n\n\n En compl\u00e9ment de cette approche que l’on pourrait qualifier de r\u00e9glementaire, la fiscalit\u00e9 verte doit \u00e9galement un levier incitatif visant \u00e0 modifier les comportements des acteurs dans un sens plus favorable \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n En ce sens, elle vise \u00e0 stimuler l’innovation en favorisant l’\u00e9mergence de nouveaux moyens de production, proc\u00e9d\u00e9s et produits technologiques moins polluants et durables.<\/p>\n\n\n\n Il existe \u00e9galement une d\u00e9finition europ\u00e9enne de fiscalit\u00e9 environnementale \u00e0 savoir \u00ab l\u2019ensemble des imp\u00f4ts, taxes et redevances<\/strong> dont l\u2019assiette est constitu\u00e9e par un polluant ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, par un produit ou un service qui d\u00e9t\u00e9riore l\u2019environnement ou qui se traduit par un pr\u00e9l\u00e8vement sur des ressources naturelles \u00bb (d\u00e9finition de l’OCDE).<\/p>\n\n\n\n Les taxes environnementales<\/strong> repr\u00e9sentent 47 milliards d\u2019euros en France en 2015, dont les trois quarts p\u00e8sent sur la consommation d\u2019\u00e9nergie. <\/p>\n\n\n\n Parmi celles-ci, les taxes pour pollution de l\u2019eau et la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes<\/strong> (TGAP) sont les contributrices les plus importantes. <\/p>\n\n\n\n Si les taxes environnementales constituent le premier \u00e9l\u00e9ment de la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique<\/strong>, les d\u00e9penses fiscales favorables \u00e0 l\u2019environnement<\/strong> en constituent le second (taux r\u00e9duit de TVA pour les travaux d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, CITE, \u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro). <\/p>\n\n\n\n Mais \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de cette fiscalit\u00e9 favorable \u00e0 l\u2019environnement, il existe \u00e9galement des d\u00e9penses fiscales qui, indirectement, peuvent nuire \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit principalement de l’exon\u00e9ration de TICPE<\/strong> pour le secteur a\u00e9rien, le taux r\u00e9duit de TICPE sur le gazole ou encore le remboursement de TICPE pour le transport routier de marchandises.<\/p>\n\n\n\n D’une mani\u00e8re synth\u00e9tique, la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique se veut une r\u00e9ponse aux 4 th\u00e9matiques suivantes:<\/p>\n\n\n\n Dix dispositifs fiscaux<\/strong> principaux contribuent \u00e0 lutter contre le r\u00e9chauffement climatique<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n Les pollutions sont les pressions sur l\u2019environnement auxquelles on pense g\u00e9n\u00e9ralement le plus spontan\u00e9ment. Elles ont bien souvent un lien direct avec la sant\u00e9 humaine. Elles peuvent toucher trois milieux physiques : l\u2019air, l\u2019eau et les sols.<\/p>\n\n\n\n Les principaux dispositifs fiscaux visant \u00e0 r\u00e9duire les pollutions sont: la TGAP, la redevance pour pollutions diffuses, le dispositif de CEPP<\/strong> (certificat d’\u00e9conomie de produits phytosanitaires), la redevance \u00e9levage, la redevance pour pollutions non domestiques, la taxe et la redevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n La destruction des espaces biotiques (les espaces supports de milieux vivants) par leur Actuellement, il n\u2019existe pas de dispositif fiscal obligatoire ayant explicitement pour objectif d\u2019internaliser les co\u00fbts environnementaux<\/strong> li\u00e9s \u00e0 la destruction d\u2019espaces biotiques.<\/p>\n\n\n\n Il n’existe que des mesures indirectes: r\u00e8gles d’urbanisme qui int\u00e8grent en partie les exigences environnementales, l’obligation de r\u00e9aliser des \u00e9tudes d’impact pour certains projets etc.<\/p>\n\n\n\n Les espaces biotiques naturels sont menac\u00e9s par l\u2019\u00e9talement urbain et l\u2019artificialisation des sols, mettant en danger les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales qui les occupent.<\/p>\n\n\n\n Certains dispositifs fiscaux prenant la forme d\u2019exon\u00e9ration <\/strong>ou de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t<\/strong> visent \u00e0 inciter les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 s\u2019engager dans une d\u00e9marche de pr\u00e9servation et de restauration des espaces naturels dont ils sont propri\u00e9taires. <\/p>\n\n\n\n Il s’agit donc d’outils fiscaux incitatifs mais non contraignants (exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re s<\/strong>ur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties, de droits de mutation \u00e0 titre gratuit ou d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les travaux de restauration<\/strong> et de gros entretien pour le maintien et la protection du patrimoine naturel etc.).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Objet et enjeux de la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique L’objet de la fiscalit\u00e9 verte, \u00e9cologique ou encore environnementale est de r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9faillance collective li\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9 humaine au sens large. Le co\u00fbt des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement par les entreprises et les individus n’est en effet jamais spontan\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9 lorsqu’il s’agit de fixer le prix… Une fiscalit\u00e9 \u00e9cologique essentiellement orient\u00e9e vers la consommation d’\u00e9nergie<\/h2>\n\n\n\n
![\"R\u00e9partition](\"https:\/\/i0.wp.com\/clementresta-avocat.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/r%C3%A9partition-taxes-environnementale.png?resize=813%2C405&ssl=1\")
<\/figure>\n\n\n\nLes d\u00e9penses fiscales d\u00e9favorables \u00e0 l’environnement <\/h2>\n\n\n\n
Les mesures de fiscalit\u00e9 verte en fonction des grandes th\u00e9matiques<\/h2>\n\n\n\n
Lutte contre le changement climatique<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/clementresta-avocat.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/Dispositifs-fiscaux-lutte-r%C3%A9chauffement-climatique.png?resize=800%2C659&ssl=1\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nR\u00e9duire les pollutions<\/h3>\n\n\n\n
Pr\u00e9server et d\u00e9velopper les ressources issues de la
biodiversit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
transformation en espaces artificialis\u00e9s est la principale cause d\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nGestion durable de la faune
et de la flore<\/h3>\n\n\n\n
Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":870,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-831","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/clementresta-avocat.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/fiscalit%C3%A9-%C3%A9cologique-en-France.jpg?fit=800%2C616&ssl=1","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/831","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=831"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/831\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":872,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/831\/revisions\/872"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/870"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=831"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=831"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clementresta-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=831"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}