9 Place des Jacobins, 69002 LYON
07 68 74 54 72
Avocat au Barreau de LYON

Catégorie : Fiscalité internationale

ATAD 3: la lutte contre les sociétés écrans et ses implication pour les entreprises

Depuis son introduction en 2016, la Directive européenne sur l’Assistance administrative mutuelle en matière fiscale (AMF) a été progressivement renforcée par les directives ATAD 1 et ATAD 2. Avec l’introduction de la directive ATAD 3, les réglementations fiscales deviennent de plus en plus complexes et rigoureuses pour les sociétés de l’Union européenne. ATAD 3 s’inscrit…
Lire la suite

Les enjeux fiscaux des flux internationaux

Dans une économie globalisée, les opérations transfrontalières ne sont plus réservées aux multinationales et concernent l’ensemble des entreprises: TPE, PME, groupes etc. Il est essentiel de maîtriser les risques fiscaux associés à ces flux internationaux, dont les enjeux sont multiples: régime fiscal du flux au regard du droit interne ou conventionnel, obligations déclaratives, formalisme etc.…
Lire la suite