12 rue de la Navigation, 69009 LYON
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Avocat au Barreau de LYON

Nos modèles de documents fiscaux

OPTION POUR L’INTÉGRATION FISCALE

Téléchargez notre modèle d'option pour constituer un groupe d'intégration

Nombre de mots: 978

#Régime d'imposition

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RÉPONSE A PROPOSITION DE RECTIFICATIONS

Téléchargez notre modèle de courrier de réponse à proposition de rectifications

Nombre de mots: 598

#Contrôle fiscal

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PROROGATION DU DÉLAI DE RÉPONSE A PROPOSITION DE RECTIFICATIONS

Téléchargez notre modèle pour proroger de 30 jours le délai de réponse à proposition de rectifications

Nombre de mots: 225

#Contrôle fiscal

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RÉCLAMATION AVEC SURSIS
DE PAIEMENT

Téléchargez notre modèle de réclamation avec sursis de paiement

Nombre de mots: 831

#Contentieux fiscal

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PROROGATION DU DÉLAI DE 4 ANS D'UN ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE

Téléchargez notre modèle pour proroger le délai d'un engagement de construire portant sur un immeuble

Nombre de mots: 629

#Droits d'enregistrement

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CONTESTATION DE LA VALEUR
LOCATIVE DE VOTRE BIEN

Téléchargez notre modèle de réclamation visant à contester la valeur locative de votre immeuble

Nombre de mots: 815

#Impôts locaux

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SUBSTITUTION D'UN ENGAGEMENT DE REVENDRE A UN ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE

Téléchargez notre modèle de substitution d'un engagement de revendre à un engagement de construire avec son annexe

Nombre de mots: 1427

#Droits d'enregistrement

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SUBSTITUTION D'UN ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE A UN ENGAGEMENT DE REVENDRE

Téléchargez notre modèle de substitution d'un engagement de construire à un engagement de revendre

Nombre de mots: 406

#Droits d'enregistrement

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DEMANDE DE COMMUNICATION DE LA FICHE D'EVALUATION DE VOTRE LOCAL COMMERCIAL

Téléchargez notre modèle de demande de communication de la fiche d'évaluation ou de calcul de votre local commercial

Nombre de mots: 161

#Impôts locaux

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