12 rue de la Navigation, 69009 LYON
04 72 20 12 12
Avocat au Barreau de LYON

Nos modèles de documents fiscaux

Maître Clément Resta - Avocat fiscaliste à Lyon

OPTION POUR L’INTÉGRATION FISCALE

Téléchargez notre modèle d'option pour constituer un groupe d'intégration

Nombre de mots: 978

#Régime d'imposition

Téléchargement du modèle

RÉPONSE A PROPOSITION DE RECTIFICATIONS

Téléchargez notre modèle de courrier de réponse à proposition de rectifications

Nombre de mots: 598

#Contrôle fiscal

Téléchargement du modèle

PROROGATION DU DÉLAI DE RÉPONSE A PROPOSITION DE RECTIFICATIONS

Téléchargez notre modèle pour proroger de 30 jours le délai de réponse à proposition de rectifications

Nombre de mots: 225

#Contrôle fiscal

Téléchargement du modèle

RÉCLAMATION AVEC SURSIS
DE PAIEMENT

Téléchargez notre modèle de réclamation avec sursis de paiement

Nombre de mots: 831

#Contentieux fiscal

Téléchargement du modèle

PROROGATION DU DÉLAI DE 4 ANS D'UN ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE

Téléchargez notre modèle pour proroger le délai d'un engagement de construire portant sur un immeuble

Nombre de mots: 629

#Droits d'enregistrement

Téléchargement du modèle

CONTESTATION DE LA VALEUR
LOCATIVE DE VOTRE BIEN

Téléchargez notre modèle de réclamation visant à contester la valeur locative de votre immeuble

Nombre de mots: 815

#Impôts locaux

Téléchargement du modèle

SUBSTITUTION D'UN ENGAGEMENT DE REVENDRE A UN ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE

Téléchargez notre modèle de substitution d'un engagement de revendre à un engagement de construire avec son annexe

Nombre de mots: 1427

#Droits d'enregistrement

Téléchargement du modèle

SUBSTITUTION D'UN ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE A UN ENGAGEMENT DE REVENDRE

Téléchargez notre modèle de substitution d'un engagement de construire à un engagement de revendre

Nombre de mots: 406

#Droits d'enregistrement

Téléchargement du modèle