12 rue de la Navigation, 69009 LYON
04 72 20 12 12
Avocat au Barreau de LYON

Catégorie : Fiscalité locale

Biens d'équipements spécialisés

Taxe foncière: le Conseil d’Etat étend l’exonération des biens d’équipements spécialisés

Le juge de l’impôt est traditionnellement peu enclin à interpréter favorablement le champ d’application des exonérations applicables en matière de taxes locales. Fait suffisamment rare pour être souligné, le Conseil d’Etat vient pourtant d’étendre, à rebours de sa jurisprudence antérieure, la définition des biens d’équipement spécialisés pour la détermination de la valeur locative foncière qui…
Lire la suite

avocat fiscaliste c'est quoi?

Locaux professionnels: vérifiez facilement vos cotisations de taxes locales

Voir la page dédiée à notre outil en ligne

Valeur locative des locaux professionnels à compter de 2017 : quelles opportunités ?

Introduite par l’article 34 de la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 et reportée à deux reprises, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (RVLLP) est effective depuis le 1er janvier 2017. Comprendre la réforme : les nouveaux critères de fixation de la valeur locative des locaux professionnels A compter du 1er janvier 2017,…
Lire la suite

Comment contester la valeur locative cadastrale de votre bien?

Le meilleur levier d’économies en matière de taxes locales pour tout contribuable consiste à agir sur sa base d’imposition, c’est à dire en contestant la valeur cadastrale locative de son bien. Retour sur cette notion complexe et sur les opportunités de contestation qu’elle offre au contribuable avisé. Lire l’article complet Résumé de l’article en vidéo