Avocat et impôts: optimiser l'impôt sur le revenu de votre foyer
Chaque année au printemps, tout citoyen doit faire face à ses obligations fiscales: remplir sa déclaration fiscale.
Les mêmes questions reviennent souvent: que peut-on déduire de ses revenus? dans quels délais doit-on adresser sa déclaration? Faut-il rattacher systématiquement ses enfants majeurs à son foyer d'imposition ?
Voici quelques réponses aux questions que vous rêvez de poser à un avocat fiscaliste ou un fiscaliste.
Optimiser ses impôts grâce à un avocat
- Le barème progressif
- Quand doit-on envoyer sa déclaration d'impôt?
- Rattachement des enfants majeurs, déduction des revenus et réductions d'impôt
Le barème progressif de l'impôt expliqué par un avocat
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif.
Il est dit progressif car les taux applicables augmentent en fonction de l'augmentation de l'assiette, découpée en tranches. On parle de barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Il n'est donc pas tout à fait proportionnel aux revenus perçus des contribuables, mais frappe plutôt la capacité contributive de chacun à des taux calculés par tranche.
En effet, son taux augmente au fur et à mesure que le revenu taxé devient plus élevé.
A l'inverse, si le taux est unique et ne change pas en fonction de l'assiette à laquelle il s'applique, l’impôt est dit proportionnel.
L'exemple le plus frappant est celui TVA dont le taux est fixe quelle que soit la valeur de la transaction ou l'assiette imposable.
Le rôle de l'avocat dans la préparation de la déclaration d'impôts
Chaque année en mai, il convient d'adresser au service des impôts des particuliers dont dépend votre résidence principale une déclaration d'ensemble des revenus.
Désormais, le dépôt par voie électronique est généralisé, via votre espace impots.gouv.fr
La déclaration de revenus pour l'année 2020 devait ainsi être déposée au plus tard le 9 juin 2021 (calendrier évolutif en fonction des départements). Désormais, l'obligation de télétransmettre la déclaration de revenu est généralisée pour chaque foyer.
Vous y déclarez votre revenu imposable par catégorie, par exemple vos revenus salariaux ou vos revenus fonciers, ainsi que vos éventuelles plus values immobilières.
Vous devez informer à cette occasion l'administration fiscale de tout déménagement ou événement affectant votre foyer fiscal (naissance, décès, mariage etc.) intervenu après le 1er janvier.
Depuis 2018, les comptes bancaires ouverts dans des établissements étrangers doivent également être déclarés chaque année ainsi que, depuis 2019, les comptes en crypto-monnaies étrangers.
Si vous confiez à un avocat la préparation de votre déclaration annuelle, celui-ci devra vous informer du délai pour la déposer et vous demander les informations et documents nécessaires à sa préparation suffisamment en avance.
Bon à savoir, sous certaines conditions, les tiers déclarants tels que les avocats ou les experts-comptables disposent de délai supplémentaire pour déposer la déclaration d'impôt de leurs clients.
Mon avocat peut m'aider à optimiser ma déclaration d'impôts
Comment faire le tri? Quelle est l'option la plus optimale?
Ces questions sont complexes et doivent être traitées au cas par cas.
En effet, il n'est pas toujours avantageux de rattacher ses enfants majeurs à son foyer car, en contrepartie d'une part ou demi-part de quotient, vous devez inclure dans votre revenu taxable les sommes perçues par vos enfants (sauf cas d'exonération) ce qui augmentera vos impôts.
Par ailleurs, il existe de multiples cas de déduction et réductions d'impôts pour optimiser votre imposition définitive.
Côté investissement, certains supports présentent des avantages fiscaux intéressants, comme l'assurance-vie.
Mais il existe de nombreux autres dispositifs incitatifs pour réduire votre imposition (crédit d'impôt loi Pinel, PERP, PERCO etc.).
En fonction des enjeux, il pourra être pertinent de recourir aux services d'un avocat fiscaliste, dont les honoraires peuvent, dans certaines cas, être déduites de vos revenus.
L'ordre des avocats organise également des consultations fiscales gratuites données par des avocats.
N'hésitez pas à les solliciter.