Avocat fiscaliste à Lyon: votre expert en fiscalité des entreprises et des particuliers

Dans un environnement législatif complexe, internationalisé et évolutif, nous sommes convaincus qu'il importe qu'un cabinet d'avocats, professionnel du droit autrefois généraliste, soit désormais un acteur expert dans son domaine de compétence.

Ce devoir de compétence est d'ailleurs un principe essentiel que tout avocat au barreau doit observer dans la relation avec son client, à côté des devoirs de diligence, de dévouement et de prudence (RIN, article 1.3).

Fort d'une pratique de plus de 10 années dans le domaine de la fiscalité, membre d'un des barreaux les plus dynamiques de France (les avocats de Lyon sont au nombre de 2000), j'ai naturellement choisi en tant qu'avocat fiscaliste à Lyon, de développer une expertise dans l'assistance et la défense des contribuables, personnes physiques ou morales.

  1. Présentation de notre cabinet d'avocat en droit fiscal à Lyon
  2. Domaines d'intervention
  3. L'avocat au cœur du contentieux fiscal

Présentation de notre cabinet d'avocat fiscaliste à Lyon

Titulaire d'un magistère juriste d'affaires et d'un DJCE délivré par l'université Lyon III, je suis avocat fiscaliste membre du barreau de Lyon (Toque n°2343) et mon cabinet se situe au 12 rue de la Navigation, 69009 Lyon.

J'ai débuté ma carrière dans les départements droit fiscal de cabinets d'audit et conseil internationaux (Deloitte, EY société d'avocats) puis ai rejoint le cabinet lyonnais Ydès avocats.

Dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat, j'ai à coeur de défendre des valeurs simples mais essentielles : compétence, réactivité, adaptabilité et confiance mutuelle.

Domaines d'intervention de l'avocat fiscaliste

Spécialisé en droit fiscal, j'interviens comme avocat fiscaliste tant en matière de conseil qu'en phase contentieuse, dans tous les champs de la fiscalité personnelle ou de la fiscalité des entreprises :

  • La fiscalité immobilière : détermination des impacts fiscaux de tout projet de nature immobilière, rescrits TVA (au regard des critères de définition des immeubles neufs ou anciens), simulations chiffrées en matière de fiscalité immobilière (intérêt d'une option TVA, régime de la marge, structuration de l'investissement, dispositifs fiscaux incitatifs etc.), structuration des investissements immobiliers (constitution de sociétés civiles immobilières SCI, fiscalement transparentes ou non.
  • La fiscalité des particuliers : revue / établissement des déclarations d'IRPP, étude fiscale, simulation chiffrée etc.
  • La mobilité internationale : analyse des impacts fiscaux transfrontaliers (lieu de taxation des revenus, pays de résidence fiscale, régime de faveur d'impatriation / expatriation, retenue à la source), obligations déclaratives en cas de mobilité internationale (exit tax).
  • Intégration fiscale : mise en place, rédaction de conventions d'intégration fiscale, gestion des impacts fiscaux des flux intra-groupe, aspects déclaratifs
  • La TVA : mapping des flux de biens ou de services, rescrits TVA, demandes de remboursement de crédit TVA, immatriculation TVA, optimisation du droit à déduction.
  • La fiscalité patrimoniale, notamment dans le cadre de tous projets de transmission (chefs d'entreprise, projet familiale), simulation fiscale en matière de droits de donation, droits de succession etc.
  • Les prix de transfert et la fiscalité internationale : cartographie des flux et sélection des méthodes de détermination des prix intra-groupe, établissement / revue de la documentation Prix de transfert, réalisation de benchmarks / études de comparables, obligations déclaratives (déclaration simplifiée 2257-sd, formulaire CBCR 2258-sd etc.).
  • La fiscalité des entreprises : révision et établissement des déclarations fiscales (liasses fiscales, TVA, CVAE, Taxe sur les salaires etc.), revues fiscales, audits et due diligence, opérations de restructuration (fusions, scission, apport partiel d'actifs), dossiers d'agrément fiscaux, aspects fiscaux des revenus issus de la propriété intellectuelle (brevets, marque, nom commercial etc.), conformité du FEC, régime mère-fille
  • Fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL):  étude des critères de non-lucrativité des activités des associations (« les 4 P »), de la franchise en base de TVA, de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

L'avocat fiscaliste au cœur du contentieux fiscal

Sur le volet du contentieux fiscal, j'accompagne mes clients à Lyon ou à Paris dans le cadre des contrôles et redressements fiscaux soit à raison de leur situation professionnelle (vérification de comptabilité) soit personnelle (examen de la situation fiscale personnelle) à tous les stades de la procédure: pendant la phase administrative du contrôle et la phase contentieuse devant l'Administration fiscale et les tribunaux judiciaires et administratifs.

En effet, l'avocat en droit fiscal (ou avocat fiscaliste) est devenu un acteur incontournable dans le cadre des relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Nous contacter

Maître RESTA Clément, membre du barreau des avocats de Lyon - visitez notre site à l'adresse www.clementresta-avocat.com.

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