A quoi sert un avocat fiscaliste?

Pendant longtemps, les avocats fiscalistes ont, à juste titre, véhiculé une image sulfureuse auprès du public.

Suite aux révélations du Panama Papers, ces derniers ont notamment été accusés d'organiser, pour le compte de grands groupes, une planification agressive visant à l'optimisation fiscale.

La réalité est toutefois plus complexe et, plus que jamais, l'avocat spécialisé en fiscalité a un rôle à jouer dans notre société, en particulier dans le débat public.

Le consentement à l'impôt sur le revenu est en effet un sujet d'actualité, mis en avant lors des consultations portées par le mouvement des gilets jaunes.

Mais au-delà de ces considérations de principe, cet article propose une définition de l'avocat en droit fiscal et de son rôle concret.

  1. Définition
  2. Rôle auprès des entreprises
  3. Rôle auprès des particuliers

Définition de l'avocat fiscaliste

Un avocat fiscaliste est un professionnel du droit, membre d'une profession réglementée, dont le rôle est d'accompagner les entreprises ou les particuliers en matière de fiscalité.

Il est désigné sous le nom de fiscaliste, de conseiller fiscal, de conseiller en gestion de patrimoine.

L'avocat fiscaliste est avant tout un spécialiste de sa matière.

Il doit disposer de solides connaissances techniques acquises à l'issue d'une formation universitaire spécialisée sanctionnée par le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat).

Un ancien inspecteur des impôts peut également devenir avocat sous certaines conditions.

Il doit maîtriser l'ensemble des impôts (directs, indirects) mais également les principes de la comptabilité, du droit des sociétés et du droit civil.

L'économie s'étant internationalisée, il maîtrise une ou plusieurs langues ainsi que les outils modernes de communication graphique et les logiciels informatiques d'assistance à déclaration fiscale.

Le rôle d’un avocat fiscaliste auprès des particuliers

Il agit tant que conseiller à la fois juridique et fiscal d’un particulier.

En matière de conseil fiscal, il intervient en matière de sécurisation et de protection des intérêts fiscaux de son client.

Il pourra mener le contentieux devant les tribunaux compétents, jusqu'au Conseil d'Etat ou la Cour de cassation selon les impôts concernés.

Il accompagne ses clients pour remplir toutes déclarations d'impôt ou, par exemple, pour calculer les droits de donation ou succession en cas de transmission.

En matière de contrôle fiscal, il s'assure que les droits et garanties du contribuable sont respectés par l'inspecteur des impôts en charge du contrôle.

Par exemple, l'avocat fiscaliste s'assure que les droits de communication de l'administration fiscale, dont la mise en oeuvre auprès de tiers ont pour finalité de croiser certaines informations du dossier fiscal du contribuable, ont été exercés de façon régulière.

Le rôle d’un avocat fiscaliste au niveau d’une entreprise

La complexité des problématiques fiscales rencontrées par les entreprise exige une haute technicité.

C'est principalement en matière d'impôt sur les sociétés que la compétence du professionnel fiscaliste sera recherchée.

L'intervention d'un avocat portera, par exemple, sur le régime fiscal d'une fusion, sur la mise en conformité de la documentation prix de transfert pour un groupe multinational etc.