Avocat fiscaliste c'est quoi?

Comme bien d'autres professions, les avocats généralistes sont de moins en moins nombreux tant la nécessité de recourir à de véritables spécialistes dans leur matière s'accrue au fil des années.

Alors un avocat fiscaliste c'est quoi au juste?

Il s'agit d'un professionnel du droit, spécialisé en matière de fiscalité, exerçant au sein d'un cabinet d'avocats qui intervient tant auprès des entreprises que des particuliers.

L'avocat est le mandataire naturel de son client, tant en matière de conseil qu'en matière de contrôle fiscal, où son rôle de protecteur des droits et garanties du contribuable est essentiel.

L'avocat en droit fiscal est avant tout un spécialiste de sa matière et doit disposer de solides connaissances techniques acquises à l'issue d'une formation universitaire spécialisée (ex. Master 2 en fiscalité internationale ou fiscalité patrimoniale).

  1. Rôle et mission
  2. Comment devenir avocat fiscaliste ?

Rôle et mission de l'avocat fiscaliste

En tant qu'avocat, il apporte sa compétence dans tous les champs de la fiscalité et accompagne ses clients sur toute problématique d'ordre fiscal.

Il est sollicité pour apporter son expertise dans tous les domaines concernant les impôts: fiscalité des entreprises, fiscalité du patrimoine, impôts des particuliers, TVA et droits d'enregistrement etc.

En matière de droit fiscal international, il étudie et mesure les impacts fiscaux d'une situation particulière lorsque les législations fiscales de plusieurs pays ont vocation à s'appliquer.

Sa connaissance pointue des mécanismes régissant les conventions internationales visant à éviter les doubles impositions est alors indispensable.

Souvent décrié pour être à l'origine de schémas d'optimisation fiscale, le métier de fiscaliste est fortement évolué compte tenu du mouvement de convergence des normes fiscales (action BEPS notamment) et du renforcement des outils législatifs de lutte contre l'évasion fiscale.

On recherche désormais son conseil juridique autant pour s'assurer de la bonne conformité au plan fiscal d'une opération donnée que pour tenter d'atténuer la charge fiscale en résultant (régimes de faveur, bénéfice d'exonération etc.).

L'avocat est bien entendu le défenseur naturel de ses clients soumis à un contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale et personnelle, contrôle sur pièces etc.).

L'avocat s'assure du respect de leurs droits et garanties (débat oral et contradictoire, recours hiérarchique etc.) et met en œuvre une stratégie de défense fiscale pertinente.

En tant qu'avocat, il est soumis aux règles et principes déontologiques de la profession d'avocat (secret professionnel, devoir de compétence etc.).

Comment devenir avocat fiscaliste ?

Pour exercer la profession d'avocat spécialisé en droit fiscal, il est nécessaire de disposer d'une formation généraliste dans les principales branches du droit: droit administratif, droit des affaires et des sociétés, droit civil.

Le parcours classique consiste à présenter, après obtention d'un master spécialisé en droit fiscal et droit des affaires, l’examen d’entrer au CRFPA.

A l'issue de 18 mois de formation, le titre d'avocat est obtenu par la validation du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA).

Le titulaire du CAPA peut alors ouvrir un cabinet d'avocat ou exercer en tant que collaborateur libéral ou salarié pour un autre cabinet.

Il existe une spécialisation en droit fiscal pour les avocats, validée par un jury spécialisé.

D'autres voies d'accès parallèles au métier d'avocat sont ouvertes, après un certain nombre d'années de pratique professionnelle.

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Maître RESTA Clément, membre du barreau des avocats de lyon - visitez notre site à l'adresse www.clementresta-avocat.com

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