Avocat fiscaliste à Lyon
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19, l’Etat et les collectivités locales ont instauré un fonds de solidarité dont l’objectif premier a été de prévenir la cessation d’activité des entreprises directement impactées par les mesures de lutte contre l’épidémie (confinement des consommateurs, fermetures des établissements etc.). Ces aides ont évolué…
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Le carry-back désigne la faculté pour une entreprise de reporter en arrière les déficits d’un exercice N sur les bénéfices d’exercices antérieurs. Ce dispositif est un bon moyen de reconstituer une trésorerie tendue, en particulier dans le contexte actuel de crise sanitaire, car il permet de générer une créance d’impôt sur les sociétés qui peut…
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Synthèse à date des mesures fiscales exceptionnelles décidées par le Gouvernement pour limiter l’impact de l’épidémie de coronavirus sur la trésorerie des entreprises Covid 19: synthèse des mesures fiscales Afin de limiter l’impact de l’épidémie sur l’activité des entreprises, le Gouvernement a annoncé une série de mesures fiscales dont l’objet principal est la préservation de…
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