Catégorie : Fiscalité patrimoniale

La société en commandite simple (SCS) constitue aujourd’hui un outil d’optimisation fiscale immobilière particulièrement intéressant lorsqu’il s’agit d’articuler fiscalité d’exploitation et fiscalité de cession. Son régime hybride permet, sous certaines conditions, d’imposer les loyers à l’impôt sur les sociétés (IS) tout en faisant bénéficier la plus-value immobilière du régime des particuliers. Correctement structurée, la SCS…
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Le dispositif Dutreil-Transmission, encadré par l’article 787 B du Code général des impôts (CGI), représente un outil stratégique pour les transmissions patrimoniales d’entreprises. Il permet, sous certaines conditions, une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), à hauteur de 75 % de la valeur des parts ou actions transmises. Cette exonération s’applique…
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L’actionnaire ou associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut appréhender la trésorerie excédentaire de sa société de deux manières différentes au plan juridique : une distribution de dividendes ou un rachat de ses titres par sa société, suivie de leur annulation. On parlera dans ce dernier cas d’une réduction de capital « non motivée par…
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IFI: quels sont les biens imposables ? Sont inclus dans l’assiette de l’IFI : Les biens ou droits immobiliers appartenant au redevable (art. 965,1° du CGI) ; Les parts ou actions des sociétés et organismes appartenant au redevable, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la…
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ISF et résidence principale: quid des titres d’une SCI de jouissance? Pour le calcul de l’assiette imposable à l’ISF (désormais IFI), l’article 885 S du CGI prévoyait l’application d’un abattement de 30% pratiqué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble constituant la résidence principale du redevable. Cette mesure de tempérament a été reprise dans le…
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