Depuis son introduction en 2016, la Directive européenne sur l’Assistance administrative mutuelle en matière fiscale (AMF) a été progressivement renforcée par les directives ATAD 1 et ATAD 2. Avec l’introduction de la directive ATAD 3, les réglementations fiscales deviennent de plus en plus complexes et rigoureuses pour les sociétés de l’Union européenne. ATAD 3 s’inscrit…
Lire la suite
La dématérialisation de la facture et de ses données est déjà en place dans un certain nombre de juridictions européennes (Italie, Espagne, Portugal, Estonie, etc.) ainsi que dans certains pays d’Amérique du Sud (Chili, Mexique, Brésil, etc.). Aujourd’hui limité aux échanges avec la sphère publique, le gouvernement français a souhaité étendre le recours obligatoire à…
Lire la suite
Une SCI relevant de l’impôt sur le revenu doit en principe se livrer exclusivement à des activités civiles: détention d’une immeuble de jouissance (SCI familiale) ou activité locative relevant des revenus fonciers. Bien entendu, rien n’interdit à une SCI de vendre le bien immobilier qu’elle exploite mais une telle opération doit relever d’une approche strictement…
Lire la suite
Objet et enjeux de la fiscalité écologique L’objet de la fiscalité verte, écologique ou encore environnementale est de répondre à une défaillance collective liée à l’activité humaine au sens large. Le coût des dommages causés à l’environnement par les entreprises et les individus n’est en effet jamais spontanément intégré lorsqu’il s’agit de fixer le prix…
Lire la suite
Bienvenue sur notre site. Nous publierons régulièrement les dernières actualités en matière fiscale. A très bientôt
Adresse
3 rue de la Barre, 69002 LYON
Téléphone
07 68 74 54 72
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00–19h00
