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La fiscalité écologique: tour d’horizon

Maître Clément Resta - Avocat fiscaliste à Lyon

La fiscalité écologique: tour d’horizon

Objet et enjeux de la fiscalité écologique

L’objet de la fiscalité verte, écologique ou encore environnementale est de répondre à une défaillance collective liée à l’activité humaine au sens large.

Le coût des dommages causés à l’environnement par les entreprises et les individus n’est en effet jamais spontanément intégré lorsqu’il s’agit de fixer le prix des matières premières, des produits finis ou des services que nous consommons.

L’impact environnemental de nos modes de consommation devrait également inclure le coût induit par la raréfaction des ressources.

La fiscalité dite verte ou encore écologique constitue un outil d’intégration de ces coûts.

En complément de cette approche que l’on pourrait qualifier de réglementaire, la fiscalité verte doit également un levier incitatif visant à modifier les comportements des acteurs dans un sens plus favorable à l’environnement.

En ce sens, elle vise à stimuler l’innovation en favorisant l’émergence de nouveaux moyens de production, procédés et produits technologiques moins polluants et durables.

Il existe également une définition européenne de fiscalité environnementale à savoir « l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles » (définition de l’OCDE).

Une fiscalité écologique essentiellement orientée vers la consommation d’énergie

Les taxes environnementales représentent 47 milliards d’euros en France en 2015, dont les trois quarts pèsent sur la consommation d’énergie.

Parmi celles-ci, les taxes pour pollution de l’eau et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont les contributrices les plus importantes.

Répartition taxes environnementales

Les dépenses fiscales défavorables à l’environnement

Si les taxes environnementales constituent le premier élément de la fiscalité écologique, les dépenses fiscales favorables à l’environnement en constituent le second (taux réduit de TVA pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, CITE, éco-prêt à taux zéro).

Mais à côté de cette fiscalité favorable à l’environnement, il existe également des dépenses fiscales qui, indirectement, peuvent nuire à l’environnement.

Il s’agit principalement de l’exonération de TICPE pour le secteur aérien, le taux réduit de TICPE sur le gazole ou encore le remboursement de TICPE pour le transport routier de marchandises.

Les mesures de fiscalité verte en fonction des grandes thématiques

D’une manière synthétique, la fiscalité écologique se veut une réponse aux 4 thématiques suivantes:

  • Lutter contre le changement climatique:
  • Réduire les pollutions
  • Préserver et développer les ressources issues de la biodiversité
  • Utiliser efficacement les ressources non renouvelables et l’eau

Lutte contre le changement climatique

Dix dispositifs fiscaux principaux contribuent à lutter contre le réchauffement climatique:

Les principaux dispositifs fiscaux visant à lutter contre le réchauffement climatique

Réduire les pollutions

Les pollutions sont les pressions sur l’environnement auxquelles on pense généralement le plus spontanément. Elles ont bien souvent un lien direct avec la santé humaine. Elles peuvent toucher trois milieux physiques : l’air, l’eau et les sols.

Les principaux dispositifs fiscaux visant à réduire les pollutions sont: la TGAP, la redevance pour pollutions diffuses, le dispositif de CEPP (certificat d’économie de produits phytosanitaires), la redevance élevage, la redevance pour pollutions non domestiques, la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Préserver et développer les ressources issues de la
biodiversité

La destruction des espaces biotiques (les espaces supports de milieux vivants) par leur
transformation en espaces artificialisés est la principale cause d’érosion de la biodiversité.

Actuellement, il n’existe pas de dispositif fiscal obligatoire ayant explicitement pour objectif d’internaliser les coûts environnementaux liés à la destruction d’espaces biotiques.

Il n’existe que des mesures indirectes: règles d’urbanisme qui intègrent en partie les exigences environnementales, l’obligation de réaliser des études d’impact pour certains projets etc.

Gestion durable de la faune
et de la flore

Les espaces biotiques naturels sont menacés par l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, mettant en danger les espèces végétales et animales qui les occupent.

Certains dispositifs fiscaux prenant la forme d’exonération ou de réduction d’impôt visent à inciter les acteurs économiques à s’engager dans une démarche de préservation et de restauration des espaces naturels dont ils sont propriétaires.

Il s’agit donc d’outils fiscaux incitatifs mais non contraignants (exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, de droits de mutation à titre gratuit ou d’une réduction d’impôt pour les travaux de restauration et de gros entretien pour le maintien et la protection du patrimoine naturel etc.).

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