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Comment contester la régularité d’un avis de mise en recouvrement et à quel moment ?

Comment contester la régularité d’un avis de mise en recouvrement et à quel moment ?

Sur chaque avis de mise en recouvrement doivent figurer des mentions obligatoires.

Toute omission de ces mentions est sanctionnée par la nullité de l’AMR et peut donc constituer un moyen efficace pour obtenir le dégrèvement des impositions supplémentaires notifiées.

A condition toutefois de soulever le caractère irrégulier de l’avis de mise en recouvrement au moment opportun.

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