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Le régime TVA des opérations triangulaires

Le régime TVA des opérations triangulaires

Une opération triangulaire consiste en deux ventes consécutives entre 3 assujettis identifiés dans 3 Etats membres différents et ayant lieu entre 2 pays de l’UE.

La mesure de simplification permet à l’opérateur intermédiaire d’éviter de s’immatriculer dans l’Etat membre de départ ou d’arrivée des biens.

Le présent article fait le point sur les conséquences pratiques de la mise en oeuvre de cette mesure de simplification lorsque la législation française s’applique.

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